Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre SWR-CAP (« le Vendeur ») et toute personne (« le Client ») passant commande de produits via notre site e-commerce.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de la réalité sans affecter leurs caractéristiques essentielles.

Article 3 : Commandes

1. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Le Client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. SWR-CAP ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs de saisie.
3. La commande est définitivement validée après réception du paiement complet.

Article 4 : Prix

1. Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
3. SWR-CAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

1. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site : carte bancaire, virement bancaire ou autres modes électroniques.
2. Le paiement est sécurisé grâce à des technologies de cryptage conformes aux normes en vigueur.

Article 6 : Livraison

1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SWR-CAP ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
3. En cas de non-réception des produits, le Client doit notifier SWR-CAP dans un délai de 14 jours.

Article 7 : Droit de rétractation

1. Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer SWR-CAP par e-mail ou courrier en précisant les détails de la commande.
3. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Produits personnalisés

1. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à SWR-CAP.
2. Le Client est responsable de la validation des éléments de personnalisation lors de la commande.

Article 9 : Garanties et responsabilités

1. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
2. La responsabilité de SWR-CAP ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou d’usure normale.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Propriété intellectuelle

1. Le logo SWR-CAP et tous les éléments du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
2. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SWR-CAP.

Article 13 : Modification des CGV

SWR-CAP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.

Pour toute question ou demande d’assistance, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@swr-cap.fr